Mentions légales

Conditions Générales de Vente

REPAS TEST

Nos conditions générales de vente

Afin de concevoir au mieux votre événement, l’AVENTURE GOURMANDE vous propose une dégustation au cours duquel vous dégusterez les deux entrées et deux plats de votre choix dans le but de déterminer celui qui vous convient le mieux. Nous serons ravis de vous accueillir au sein de notre Atelier pour l’heure du déjeuner du mardi au jeudi de préférence.
Les frais de participation de ce repas sont de 30 € TTC par personne pour tous les participants (Maximum 6 personnes). Si nous avons le plaisir de vous accompagner, soit : signature du bon de commande le jour du repas test, le repas sera offert aux deux mariés.

TARIF

Le devis est valable sur une période de 90 jours à compter de sa date d’envoi

RESERVATION ET REGLEMENT

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur le jour de votre réception, et non le jour de la signature du contrat.
Un premier acompte de 40 % du montant total TTC vous sera demandé afin de valider votre commande et devra être accompagné de l’offre de votre bon de commande dûment paraphée et signée par vos soins. Le solde soit 60 % sera à régler 10 jours calendaires avant la date de votre réception. Si cela vous arrange vous avez la possibilité d’échelonner mensuellement vos paiements.
Notre offre devient définitive après la visite de repérage avec le client du lieu de votre réception.

Notre offre de service de tient pas compte des éventuelles redevances liées à votre lieu de réception ( électricité, eaux etc..)
Toute somme non réglée à la date d’exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, auxquelles s’ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, la société L’AVENTURE GOURMANDE pourra suspendre toutes les commandes du client en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Il n’est pas accordé d’escompte pour paiement anticipé.
En cas d’annulation totale ou partielle, les acomptes pourront être conservés par la société L’AVENTURE GOURMANDE à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irrévocable, sauf si l’annulation est due à un cas de force majeure.
Toute annulation doit être notifiée par écrit à L’AVENTURE GOURMANDE. Toute annulation par L’AVENTURE GOURMANDE entraînera le remboursement des sommes versées par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité.

MATERIEL ET VAISSELLE

Nos tarifs de nos cocktails et repas incluent les frais de personnel, la vaisselle ( platerie, verrerie, nappage blanc et de tout le matériel nécessaires à ces prestations.
Nous pouvons vous proposer une vaisselle et un nappage différents de celui inclus dans nos menus, ce qui nécessitera une étude personnalisé et d’une facturation complémentaire.
Les Tables et les chaises ne sont pas inclus, ainsi que le gros matériel de cuisine si votre salle n’est pas équipée, mais peuvent être fournies nécessitant une facturation supplémentaire.

La perte et la casse ou toute détérioration est à la charge du client. ( Nous vous demandons donc une attention particulière pour votre décoration : agrafe, bougie, cierges magiques etc...)

Un chèque de caution sera demandé pour la mise à disposition du matériel, non encaissé, et restitué après retour, comptage et vérification du matériel. En cas de perte, casse, détérioration une facturation au prix d’achat du matériel sera effectuée.
La restitution du matériel s’effectuera le lundi avant 11 h 00, faute de quoi des frais supplémentaires de manutention vous seront demandés

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Pour des raisons de qualité et d’approvisionnement, l’effectif définitif nous sera donné 14 jours calendaires avant la date de réception.
Ce nombre sera le nombre facturé même en cas de défections importantes. Tous nos frais étant engagés à cette date, aucune remise ne pourra être demandée.
Nous nous réservons la possibilité de modifier le pris de vente en fonction d’une baisse importante du nombre de couverts, jusqu’à 14 jours calendaires, avant la réception, un écart maximum de 10 en moins de nombre de personnes à servir sera toléré.
En revanche, vous pourrez augmenter votre nombre de convives jusqu’à 5 jours ouvré avant la date de votre réception.

LIVRAISON

Toute commande supporte des frais de livraison (sauf accord de L’AVENTURE GOURMANDE) qui seront précisés au client. Lorsqu’une livraison n’est pas assurée par nos soins, les produits voyagent aux risques du client : il lui appartient donc de prendre toutes les garanties vis à vis du transporteur extérieur. Tout retard de la livraison des marchandises par la société L’AVENTURE GOURMANDE de moins de 2 heures, de même que toute avance de 2 heures au plus, ne sauraient donner droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de payer l’intégralité du prix. Aucune réclamation sur la prestation fournie ne sera prise en compte passé un délai de 24 heures. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en compte passé un délai de huit jours suivant la date de livraison.

La Société L’AVENTURE GOURMANDE pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer par suite d’un cas de force majeure (guerre, manifestations, émeutes, grèves, blocages ou difficultés de circulation, sinistres affectant les installations de la société L’AVENTURE GOURMANDE)

REPONSABILITE

Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même, ses proposés et/ou ses invités. Notamment la perte, casse, dégradation ou disparition du matériel mis à disposition sont à la charge effective du client de même que les frais de remise en état des locaux.

Conformément à la loi du 3 juillet 1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeure à la charge du locataire de la salle. La déclaration doit donc être effectuée par le client auprès de la SACEM. A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Paris

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.aventure-gourmande.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : L'Aventure Gourmande

Adresse du siège social : 2 ter rue Gustave Pitiot

Code postal : 77380

Ville : Combs-La-Ville

Tél. : +33663965108

Forme juridique : sarl

Montant du capital social : 1000

1.2. Activité

N° d'inscription au répertoire des métiers : Non renseigné

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.aventure-gourmande.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Sylvie SANCHEZ

Email : laventuregourmande@orange.fr

Tél. : 0663965108

Représentant légal de l'entreprise : Philippe LAJUS

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : MELUN

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.aventure-gourmande.fr.

L'Aventure Gourmande s’efforce de fournir sur le site www.aventure-gourmande.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. L'Aventure Gourmande n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

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