L'Aventure Gourmande
Traiteur - Seine-et-Marne

Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales de Vente

Événements privés (mariages, pacs, fiançailles, soirées privées, ...) ou professionnels (séminaires, inaugurations, conférences, ...)

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par la sociétéL'AVENTURE GOURMANDE et le client à l'occasion d' Événements privés ( mariages, PACS, fiançailles, soirées privées....) ou professionnels (séminaires, inaugurations, conférences,...) et concernent les services suivants :

Prestations de traiteur.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente.
Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la sociétéL'AVENTURE GOURMANDE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société L'AVENTURE GOURMANDE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentesConditions Générales de Vente, ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Les commandes ou réservations ne sont définitivement enregistrées qu’à compter du devis établi par la société L'AVENTURE GOURMANDE, signé par le Client avec la mention « bon pour accord », dans lequel les prestations commandées sont précisément décrites.
Cette confirmation doit être transmise par le client à la société L'AVENTURE GOURMANDE au plus tard 15 jours avant la date retenue pour une prestation, par e-mail à l’adresse figurant sur le site www.aventure-gourmande.fr ou à défaut, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à l’adresse figurant sur le devis.
Passé le délai de quinze jours avant la date prévue pour la prestation, aucune modification des prestations commandées ou de la date de leur réalisation ne pourra intervenir, sauf acceptation expresse et écrite par la société L'AVENTURE GOURMANDE.

ARTICLE 3 - ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute annulation de la commande par le Client devra être portée à la connaissance de la société L'AVENTURE GOURMANDE, par e-mail à l’adresse précitée, ou par lettre re-commandée avec demande d’avis de réception.
Dans ce cas, les frais et prestations de la société L'AVENTURE GOURMANDE seront payés de la façon suivante :
en cas d’annulation de la commande, par le Client au plus tard 15 jours avant la date de l’évènement, aucune somme ne sera retenue par la société L'AVENTURE GOURMANDE ;
en cas d’annulation par le Client entre 15 et 7 jours avant l’évènement, la moitié de l’acompte sera conservé ;
en cas d’annulation moins de 7 jours avant la date de l’évènement, le client sera redevable de l’intégralité du montant TTC figurant sur le devis signé.

ARTICLE 4 - RÉALISATION DES PRESTATIONS

Le Client doit choisir son menu dans la carte.

A partir de 80 couverts, un repas-test sera proposé pour six personnes, et ne sera facturé au Client que dans l’hypothèse où le devis n’est pas accepté par la suite.
Les prestations de traiteur se déroulent sur le lieu choisi par le Client à Paris et en Ile-de-France. Les frais de livraison sont calculés en fonction des kilomètres au départ du siège social situé à COMBS-LA-VILLE (77). Des frais de déplacement peuvent être facturés pour le personnel.
En cas de rupture de stocks de ses fournisseurs, la société L'AVENTURE GOURMANDE livrera au Client des produits similaires en nature et au moins équivalent en valeur.
La prestation se déroule avec le matériel de la société L'AVENTURE GOURMANDE. Le matériel de vaisselle sera loué par la société L'AVENTURE GOURMANDE au nom du Client et sous sa responsabilité (sauf casse par le personnel de la sociétéL'AVENTURE GOURMANDE).
Le Client prévoit lui-même toutes les boissons non alcoolisées, ainsi que les glaçons, sauf précision contraire selon devis.
Les horaires et le planning de la prestation seront fixés dans le devis. Le dépassement des horaires prévus sera traité comme heures supplémentaires.
Dans le cas où la société L'AVENTURE GOURMANDE serait chargée du vestiaire, celle-ci ne saurait être tenue responsable en cas de vol.
Les équipes restitueront les lieux dans l’état où ils les auront trouvés. Les poubelles sont prises en charge par le Client.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande, qui sont valables pendant un mois. Le prix des prestations est fonction du nombre de convives

Toutefois, les taxes applicables sont celles en vigueur au moment de la livraison.
Les prix mentionnés s'entendent hors taxes, TVA en sus :
* T.V.A. 10 % : livraison à domicile, boissons non alcoolisées
* T.V.A. 10 % : réception avec maître d'hôtel
* T.V.A. 20 %: boissons alcoolisées, matériel, frais de transport,

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués selon les modalités suivantes :

* acompte de 30% du montant TTC à la signature du devis définitif par le Client ;
* acompte de 50% du montant TTC un mois avant la prestation.
* le solde du prix TTC est payé le jour de la prestation.
A défaut de paiement des sommes dues par le Client à leur date d’exigibilité, la société L'AVENTURE GOURMANDE pourra de plein droit, sans formalités ni mise en demeure, et sans préjudice de ses autres droits et/ou actions, appliquer des pénalités de retard au taux égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, auquel peuvent s’ajouter les frais inhérents à ce retard.

ARTICLE 7 - LIVRAISON ET FRAIS DE LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Toute absence de votre part au moment de la livraison entraînera la facturation d'un second forfait de livraison. Le délai annoncé est indicatif, il se peut que notre livreur arrive en avance sur l'heure indiquée.

Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l'état physique de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, afin de faire toutes réserves à l'arrivée des produits et de formuler toutes réserves sur le bon de livraison. En signant sans réserve le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.

Les marchandises doivent être conservées entre 4 et 6°C et consommées dans les 5 heures suivant leur réception.

LES ZONES DE LIVRAISON et de DÉPLACEMENTS

Zone A : Périmètre de 15 km autour de COMBS-LA-VILLE (77).
Pour les livraisons : Franco de port pour 150,00 € HT de commande. En dessous, ajouter 45,00 € HT

Zone B : Rayon de 16 à 50 km autour de COMBS-LA-VILLE (77).
Pour les livraisons : Franco de port pour 300,00 € HT de commande. En dessous, ajouter 95,00 € HT

Zone C : Rayon de 50 à 100 km autour de COMBS-LA-VILLE (77).
Pour les livraisons : Franco de port pour 600,00 € HT de commande. En dessous, ajouter 185,00 € HT
Concernant les lieux de réception en dehors des Zones A, B et C, les frais de livraison sont calculés au kilomètre, à raison de 2,50 € HT le kilomètre

Livraison les samedis, ajouter 50,00 € HT
Livraison les dimanches & jours fériés, nous contacter

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Les informations et photographies contenues dans les documents, sur le site ou sur un autre support de la société L'AVENTURE GOURMANDE ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles pourront être modifiées à tout moment.
La société L'AVENTURE GOURMANDE se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de remplacer certains éléments prévus aux termes du devis définitif par d’autres éléments de qualité équivalente.
La société L'AVENTURE GOURMANDE ne pourra être tenue responsable du retard sur l’horaire de début de prestation si ce retard est dû à un cas de force majeure ou à toute autre cause indépendante de la société L'AVENTURE GOURMANDE, notamment en cas d’informations erronées ou incomplètes données par le Client.
En cas de force majeure ou de cas fortuit, la société L'AVENTURE GOURMANDE se réserve le droit d’annuler une commande. Dans cette hypothèse, une lettre recommandée avec demande d'avis de réception sera adressée sans délai au client, celle-ci l’informant des motifs de l’annulation.
Dans cette hypothèse, l’acompte versé sera restitué au Client, sans que cette résiliation ne puisse donner lieu à aucun dommages et intérêts complémentaires.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation de la part du client sur les prestations objet du contrat devra être formulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard dans les trois jours de la manifestation.
A défaut de respecter ce délai, la réclamation ne pourra être prise en considération.

ARTICLE 10 – LOI

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différends, les parties rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable.